La Mairie de Nairobi a récemment proposé des règles qui incluent l’ajout d’une taxe de divertissement sur les joueurs de jeux d’argent
La Mairie de Nairobi (voir photo) va marquer son autorité sur le projet de loi 2020 du comté de Nairobi sur les paris, les loteries et les jeux d’argent par une série de nouvelles mesures qui verront l’introduction de nouvelles règles et réglementations axées sur l’octroi de licences. Ces changements devraient concerner un certain nombre de parieurs dans la capitale kenyane
L’une des nouvelles réglementations proposées par la Mairie de Nairobi est une nouvelle mesure fiscale touchant les acteurs. Il s’agit d’une taxe sur les divertissements, prélevée à hauteur de 20 % sur les gains bruts de tous les jeux, paris et loteries.
Le nouveau projet de loi introduira également des amendes et des pénalités. Selon le projet de loi, ces amendes pourraient s’élever jusqu’à 1 million de shillings (9 110 dollars).
Le nouveau projet de loi, qui en est à la deuxième lecture de l’introduction de la Commission de Contr?le des Paris, des Loteries et des Jeux d’argent du comté, est le résultat de “l’augmentation de la taille de la population du comté”, selon Mwangi Njahia, le Président de la Commission de la Culture et du Service Communautaire.
Le gouverneur aura le pouvoir de nommer des présidents non exécutifs qui travailleront avec un directeur pour superviser les jeux d’argent, les paris et les loteries. Le directeur aura le pouvoir “d’approuver ou de rejeter toute demande de licence, de délivrer des licences, de les suspendre ou les annuler “.
De plus, la licence de loterie publique sera fixée à 4 millions de shillings par loterie, tandis qu’un montant de 600 000 shillings sera facturé pour la possession d’un établissement de paris. Les casinos seront soumis à une taxe d’octroi de 100 000 shillings et à une taxe de renouvellement de 10 000 shillings. Les casinos devront également payer 300 000 shillings et 200 000 shillings pour les frais annuels et de transfert respectivement.
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